La Cour d'appel pénale de la République d'Arménie, présidée par le juge Garnik Stepanyan, a publié aujourd'hui la décision concernant l'appel dans l'affaire Vazgen Manukyan.
Le tribunal a rejeté la plainte présentée par les défenseurs, laissant le verdict inchangé. Le 13 juin, le jugement du tribunal pénal de première instance de la ville d'Erevan (juge Vahe Misakyan), par lequel Vazgen Manukyan a été reconnu coupable et condamné à une amende de 400 mille drams. Rappelons que Vazgen Manukyan a été inculpé en vertu de l'article 301 du Code pénal de la République d'Arménie (appels publics visant à usurper le pouvoir, à violer l'intégrité territoriale ou à renverser par la force l'ordre constitutionnel).
Dans le cas de Manukyan, les avocats de la défense Aram Vardevanyan et Erik Aleksanyan ont fait appel, exigeant l'annulation du verdict de culpabilité et un verdict d'acquittement ou le renvoi de l'affaire à un nouveau procès.
La demande des défenseurs était basée sur l'argument selon lequel cette affaire pénale est entièrement liée à la liberté d'expression, dont la restriction devrait impliquer de solides justifications.
Entre-temps, l'acte judiciaire ne comportait pas d'arguments et de justifications suffisants, le contexte de la situation n'a pas été évalué, le fait que l'auteur de la déclaration était un homme politique et d'autres facteurs stipulés par la Constitution et les lois de la RA, ainsi que par les conventions internationales, n’ont pas été pris en compte.
