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Le comité de l'AN a donné une conclusion positive au projet de loi portant validation de la réglementation des commissions de démarcation

21.10 14:40 | Catégorie Politique
La Commission permanente des relations extérieures de l'AN a donné une conclusion positive au projet de loi sur la validation de la réglementation des commissions de démarcation des frontières. Il a été inclus à l’ordre du jour des prochaines sessions de NA.


Le projet a reçu 5 voix pour et 3 contre.


Le vice-Premier ministre Mher Grigoryan a présenté le règlement au Parlement lors de la session de la commission permanente des relations extérieures, après quoi il sera inscrit mardi à l'ordre du jour principal du Parlement. Le 2 septembre, le gouvernement arménien a publié le projet de ratification des dispositions sur le travail conjoint des commissions de démarcation des frontières avec l'Azerbaïdjan. Selon le projet de loi, les commissions d'Arménie et d'Azerbaïdjan utiliseront toutes les cartes, ainsi que les documents juridiques, dans le processus de démarcation. Les règlements sont rédigés en arménien, azerbaïdjanais et russe et doivent également être ratifiés par l'Azerbaïdjan.

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